Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Mentions légales

MAISON ORCHIDIA — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 €. Siège social : 62 allée des Hortensias, 69400 Villefranche-sur-Saône. Immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 109 105 387 (SIRET du siège : 109 105 387 00012).

Directrice de la publication : Sandrine Fournié (nom de naissance Mira), Présidente. Contact : contactmaisonorchidia@gmail.com · 06 36 43 33 70.

Hébergeur : Vercel Inc., 340 South Lemon Avenue #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis (infrastructure d'hébergement du site située à Francfort, Union européenne).

La carte professionnelle « Gestion immobilière » (Carte G), délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche Beaujolais, est en cours d'obtention, de même que la garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle qui l'accompagnent, conformément à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet). Leurs références seront ajoutées ici dès leur délivrance ; elles figureront également sur les Conditions Générales de Vente et sur chaque mandat signé.

Article 2 — Accès au site

Le site maisonorchidia.com propose des contenus d'information sur les prestations de conciergerie et de gestion locative de Maison Orchidia, un outil d'estimation, et, le cas échéant, un espace personnel réservé aux clients ayant signé un mandat.

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet ; les frais d'accès (matériel, logiciels, connexion) restent à sa charge. L'accès à l'espace personnel suppose une inscription préalable et la fourniture d'informations exactes ; l'utilisateur peut solliciter sa désinscription depuis son espace, effective dans un délai raisonnable.

Maison Orchidia ne saurait être tenue responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site résultant d'un cas de force majeure, d'une maintenance programmée, ou d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Article 3 — Données personnelles

Maison Orchidia, responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles des utilisateurs dans le respect du RGPD et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les données sont utilisées pour la gestion des demandes de contact et de devis, l'exécution de la relation contractuelle avec les clients, la mesure d'audience et l'amélioration du site, et — uniquement sur consentement préalable, retirable à tout moment — l'envoi de communications commerciales.

Elles sont destinées au personnel habilité de Maison Orchidia et, le cas échéant, à ses prestataires techniques, soumis à une obligation de confidentialité, sans transfert hors de l'Union européenne sauf mention contraire portée à la connaissance de l'utilisateur.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour un prospect sans suite ; pendant toute la durée du mandat puis 5 ans après son terme pour un client ; 10 ans pour les pièces comptables (factures, comptes-rendus de gestion) ; 3 mois maximum pour les documents recueillis pour apprécier la solvabilité d'un candidat locataire non retenu.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Ces droits s'exercent par e-mail à l'adresse mentionnée à l'article 1, ou via le formulaire de contact du site. Les modalités complètes de traitement figurent dans les mentions légales et politique de confidentialité de Maison Orchidia, document distinct des présentes CGU.

Article 4 — Cookies et traceurs

Lors de sa navigation, l'utilisateur peut se voir proposer le dépôt de cookies ou traceurs sur son terminal. Conformément aux recommandations de la CNIL, le dépôt de tout traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du site est subordonné à son consentement préalable et éclairé, recueilli via un bandeau dédié proposant un bouton de refus aussi visible que le bouton d'acceptation, et un paramétrage par finalité.

Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site, ainsi que certains traceurs de mesure d'audience anonymisée, sont dispensés de consentement préalable mais restent mentionnés à titre d'information. Le consentement est conservé 13 mois maximum ; un lien de retrait, accessible à tout moment, figure en pied de page du site.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, logos, monogramme) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur. La dénomination « Maison Orchidia » fait l'objet d'une procédure de dépôt de marque en cours ; elle ne peut être présentée comme une marque déposée tant que l'enregistrement à l'INPI n'est pas effectif et confirmé.

Toute reproduction, représentation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses éléments distinctifs, sans autorisation préalable de Maison Orchidia, est interdite et constitutive de contrefaçon. L'utilisateur s'engage à une utilisation strictement privée des contenus du site ; toute utilisation commerciale ou publicitaire est prohibée.

Article 6 — Responsabilité

Les informations diffusées sur le site le sont à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Elles ne se substituent ni au mandat de gestion signé avec le client, ni aux Conditions Générales de Vente, seuls documents faisant foi pour l'exécution des prestations de Maison Orchidia.

Maison Orchidia ne garantit pas que le site soit exempt de défauts ou d'erreurs, et ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une interprétation erronée de son contenu, ni d'un dommage résultant de son utilisation, de son accès ou du téléchargement de tout élément du site. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion à son espace personnel.

Article 7 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites tiers. Maison Orchidia n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard.

Article 8 — Résiliation par voie électronique

Si un service proposé sur le site venait à fonctionner par abonnement, Maison Orchidia s'engage à mettre à disposition de l'utilisateur une fonctionnalité de résiliation gratuite, directement accessible par voie électronique, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. Cette fonctionnalité permet à l'utilisateur de notifier sa décision de résilier à tout moment, sans avoir à contacter Maison Orchidia par un autre canal.

Article 9 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur en litige avec Maison Orchidia et n'ayant pu obtenir satisfaction après une réclamation écrite préalable peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — cm2c.net/declarer-un-litige.php.

Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour toute question relative à leur application, l'utilisateur peut contacter Maison Orchidia aux coordonnées mentionnées à l'article 1.