Mentions légales & confidentialité

Éditeur du site

MAISON ORCHIDIA — société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 3 000 €. Siège social : 62 allée des Hortensias, 69400 Villefranche-sur-Saône, France. Immatriculée au RCS de Villefranche-Tarare sous le n° 109 105 387 (SIREN). SIRET du siège : 109 105 387 00012. Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) le 31 août 2026.

Directrice de la publication : Sandrine Fournié (nom de naissance Mira), Présidente.

Contact : contact@maisonorchidia.com · 06 36 43 33 70.

Activité

Conciergerie et gestion locative (location courte, moyenne et longue durée) en Beaujolais, dans l'agglomération lyonnaise et mâconnaise.

L'activité de gestion immobilière est exercée dans le cadre de la carte professionnelle « Gestion immobilière » (carte G) prévue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Villefranche Beaujolais. Le numéro de la carte sera affiché ici dès sa délivrance.

Garant : GALIAN-SMABTP, société anonyme, 89 rue La Boétie, 75008 Paris (RCS Paris 423 703 032). Garantie financière d'un montant de 120 000 € au titre de l'activité de gestion immobilière, attestation n° 184915, valable du 16 septembre au 31 décembre 2026 et prenant effet à l'obtention de la carte professionnelle.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : contrat n° RCP_01_175964Q souscrit auprès de GALIAN-SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris, valable du 16 septembre au 31 décembre 2026 pour l'activité de gestion immobilière. Ce contrat comporte des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l'arrêté du 1er septembre 1972 et ses modifications ultérieures.

Hébergement

Ce site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, visuels, logo, identité graphique) est la propriété de Maison Orchidia ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation écrite préalable.

Quelles données, et pourquoi

Le formulaire de contact (nom, email, téléphone facultatif, et selon votre profil la ville du bien ou la durée de location envisagée) ouvre directement votre messagerie, adressée à contact@maisonorchidia.com : ces informations ne sont pas stockées sur le site, elles arrivent uniquement dans la messagerie de Maison Orchidia.

Le simulateur de revenus locatifs (zone, type de bien, standing du logement) ne demande aucune information personnelle : c'est un calcul indicatif, sans collecte.

Si vous confiez votre bien à Maison Orchidia, les informations nécessaires à l'exécution du mandat sont collectées séparément : identité, coordonnées bancaires pour le reversement des loyers, données fiscales liées au bien.

Qui reçoit vos données

En interne : Sandrine Mira Fournié, dirigeante de Maison Orchidia.

Nos prestataires techniques, tous tenus à la confidentialité : Vercel (hébergement du site), Supabase (hébergement de la base de données, Francfort), Clerk (connexion à l'espace client), Sentry (supervision technique), Stripe (paiements, certifié PCI DSS), Brevo (envoi d'e-mails), OVH (nom de domaine), et CERVUS SAS, notre prestataire technique.

Pour la gestion locative : notre expert-comptable, et, une fois choisis, l'organisme de garantie financière et l'assureur RC Pro liés à la Carte G.

Maison Orchidia ne vend ni ne loue vos données à des tiers à des fins commerciales.

Transferts hors Union européenne

La plupart de nos prestataires hébergent vos données en Union européenne (Vercel et Supabase à Francfort, Brevo et OVH en France). Certains sont établis aux États-Unis (Clerk, Stripe, et les outils d'intelligence artificielle utilisés par notre prestataire technique pour développer le site) : leurs transferts sont encadrés par le Data Privacy Framework UE-États-Unis, le mécanisme reconnu par le RGPD.

Durée de conservation

Demande de contact ou d'estimation sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.

Dossier client (mandat de gestion) : pendant toute la durée du mandat, puis 5 ans après son terme.

Pièces comptables (factures, relevés de gestion) : 10 ans, obligation légale.

Ces durées seront confirmées avec l'expert-comptable de Maison Orchidia et pourront évoluer.

Sécurité

Les échanges avec le site sont chiffrés, la base de données l'est aussi, et les paiements passent par un prestataire certifié PCI DSS (Stripe). En cas d'incident affectant vos données, Maison Orchidia et son prestataire technique se préviennent sous 48h, pour respecter si besoin le délai légal de 72h envers la CNIL.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer : contact@maisonorchidia.com.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur www.cnil.fr.

Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies publicitaires. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement (session, sécurité) peuvent être déposés. Aucune bannière de consentement n'est requise pour ces cookies exemptés.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur qui n'a pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite préalable peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — litiges@cm2c.net — cm2c.net/declarer-un-litige.php.