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Louer en courte durée : les règles à connaître avant de se lancer

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Résidence principale ou secondaire : le point de départ

Si vous louez votre résidence principale, c'est-à-dire le logement que vous occupez au moins huit mois par an, la location en meublé de tourisme est limitée à 120 jours par année civile. Depuis la loi Le Meur du 19 novembre 2024, la commune peut abaisser ce plafond par délibération, sans descendre sous 90 jours. Seules une obligation professionnelle, une raison de santé ou un cas de force majeure permettent de le dépasser. Au-delà, le loueur s'expose à une amende civile.

Pour une résidence secondaire ou un bien dédié à la location, une déclaration en mairie est obligatoire : déclaration simple (formulaire cerfa n° 14004) dans la plupart des communes, déclaration avec enregistrement dans celles qui l'ont mise en place. Celle-ci donne un numéro de 13 caractères à faire figurer sur chaque annonce. Certaines villes exigent en plus une autorisation de changement d'usage, accordée seulement à un logement classé de A à E au DPE (de A à D à partir de 2034).

La règle va encore se simplifier. La loi Le Meur généralise l'enregistrement : chaque meublé de tourisme, résidence principale comprise, devra être déclaré sur un téléservice national, qui délivre le numéro à afficher. Sa mise en service est annoncée pour le quatrième trimestre 2026 ; les numéros déjà attribués par les communes devront alors être renouvelés. Dans tous les cas, pensez à demander votre numéro SIRET, gratuitement, sur le guichet des formalités des entreprises.

Taxe de séjour et obligations locales

La taxe de séjour est collectée auprès des voyageurs et reversée à la collectivité. Les grandes plateformes la collectent souvent automatiquement, mais pas dans tous les cas ni pour tous les canaux — la réservation en direct, par exemple, reste sous votre responsabilité.

La règle est simple : lorsqu'une plateforme encaisse le paiement pour vous, c'est elle qui collecte la taxe et la reverse à la commune.

Chaque commune a ses spécificités : montants, périodes de déclaration, classement du meublé. Un gestionnaire local qui connaît les pratiques de Villefranche-sur-Saône, de Lyon et de Mâcon vous évite les oublis qui coûtent cher.

Pourquoi c'est (aussi) une bonne nouvelle

Un cadre exigeant décourage les amateurs — et professionnalise le marché. Un bien déclaré, assuré, géré aux standards hôteliers inspire confiance aux voyageurs comme aux autorités, se classe mieux et se loue plus cher.

Chez Maison Orchidia, la conformité fait partie du mandat : déclarations, taxe de séjour, règles locales. Vous percevez, nous veillons au cadre.

Questions fréquentes

Dois-je déclarer ma résidence principale si je la loue quelques semaines par an ?+

Aujourd'hui, seules certaines communes, surtout les grandes, l'exigent : renseignez-vous auprès de votre mairie. À la mise en service du téléservice national d'enregistrement, annoncée pour le quatrième trimestre 2026, la déclaration deviendra obligatoire dans toutes les communes, résidence principale comprise. Le numéro obtenu devra figurer sur chaque annonce.

Je suis en copropriété : puis-je louer en courte durée ?+

Tout dépend du règlement de copropriété. Ceux rédigés depuis le 21 novembre 2024 doivent préciser si la location en meublé de tourisme est autorisée. Une fois votre numéro d'enregistrement obtenu, vous devez en informer le syndic.

Comment sont imposés les revenus d'un meublé de tourisme ?+

Ils relèvent des BIC. Pour les revenus 2026, le micro-BIC s'applique jusqu'à 83 600 € de recettes avec un abattement de 50 % si le meublé est classé, et jusqu'à 15 000 € avec un abattement de 30 % s'il ne l'est pas. Au-delà, le régime réel s'applique. Le classement, facultatif, va de 1 à 5 étoiles et vaut cinq ans.

Sources : legifrance.gouv.fr (article L324-1-1 du code du tourisme, version en vigueur depuis le 20 mai 2026), service-public.gouv.fr (fiches F33175, F2043 et F32744, actualité A18880 du 27 juillet 2026), ecologie.gouv.fr (« La location touristique meublée », mise à jour le 8 octobre 2026), bofip.impots.gouv.fr (ACTU-2025-00127), entreprises.gouv.fr (« Les meublés de tourisme »), consultés le 13 octobre 2026.

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